Objet : recueillir la propriété (ou la nue-propriété) par tous moyens de droit, et notamment par acquisition moyennant leuro symbolique ou par voie de donation ou dabandon de lensemble des équipements communs du groupe dimmeubles ci-dessus définis ; pour lensemble des éléments communs, quils soient implantés dans les parcelles communes ou quils soient implantés sur les parcelles privatives formant lassiette cadastrale de lune ou lautre des copropriétés dépendant du groupe dimmeubles dont il sagit : établissement, garde, gestion et entretien des terrains, parkings, espaces verts, ouvrages et aménagements dintérêt collectif spécifiques au groupe dimmeubles et à lusage de lensemble des propriétaires ou usagers dudit groupe dimmeubles, leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, jusquà leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; conformément aux dispositions de larticle R. 315-8 du code de lurbanisme, cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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