nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU MOULIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU MOULIN
Nouvel objet : gestion et entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des espaces verts ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ainsi que l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion et entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des espaces verts ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ainsi que l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 24, rue du Carillon, - 59650 Villeneuve-d’Ascq
(Ancienne adresse : 13, rue du Carillon - 59650 Villeneuve-d’Asq)