ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES PATURES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES PATURES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/08/2014)

Objet : constituée en vue de l’appropriation de l’entretien, de la gestion, de la réalisation de travaux et d’actions d’intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement autorisé par le permis d’aménager délivré par la commune de Brétigny-sur-Orge, le 6 octobre 2010 sous le no PA 091103 101 0003.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES PAT…

Adresse :
mairie, 44, rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/08/2014 | 23/08/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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