ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DENOMME « RESIDENCE ANNE-DE-BRETAGNE »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DENOMME « RESIDENCE ANNE-DE-BRETAGNE »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/01/2006)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme ou qui ont pu être demandés par la commune, le maître d’œuvre ou l’administration ; cession des terrains et équipements ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement et répartition des dépenses entre ses membres.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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mairie
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/01/2006 | 18/02/2006 | Création (Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire)  pdf
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