ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES GUIGNARDIÈRES" (ASL LE CLOS DES GUIGNARDIÈRES)

Objet : est membre tout propriétaire, pour quelque cause que ce soit et à quelque titre que ce soit, de l'un des lots divis du lotissement « LE CLOS DES GUIGNARDIÈRES », a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre; la création de tous éléments d'équipement nouveaux; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement