ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHENES

Objet : approbation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tout élément d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis.