nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAUT DE BORDEHOUAT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAUT DE BORDEHOUAT
Nouvel objet : gestion et l'entretien des seuls biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application des présents statuts ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, elles suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; il est précisé qu'à ce jour, l'association est propriétaire de la voirie et des accotements, de l'espace vert, des fossés, des réseaux d'eaux pluviales ainsi que de l'éclairage au sein du lotissement
(Ancien objet : gestion et l'entretien des seuls biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application des présents statuts ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, elles suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; il est précisé qu'à ce jour, l'association est propriétaire de la voirie et des accotements, de l'espace vert, des fossés, des réseaux d'eaux pluviales ainsi que de l'éclairage au sein du lotissement)
Nouvelle adresse : Le Haut de Bordehouat - 56360 Locharia
(Ancienne adresse : Le Haut de Bordehouat - 56360 Locharia)