Objet : l'approbation des biens et équipements communs au lotissement et à ce titre : la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application de règlement d'utilisation de l'opération par tous les propriétaires ou occupants, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objectifs ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et ce dès la constitution der l'Association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l’administration
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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