nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES AZALÉES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES AZALÉES
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, jusqu'à leur classement dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes 'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;contrôle de l'application du règlement du lotissement s'il existe, l'association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'implique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, jusqu'à leur classement dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes 'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;contrôle de l'application du règlement du lotissement s'il existe, l'association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'implique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.)
Nouvelle adresse : 8 chemin des Aravis - 74100 Vetraz-Monthoux
(Ancienne adresse : 8 chemin des Aravis - 74100 Vetraz-Monthoux)