ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES IBERIS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES IBERIS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (20/04/2019)

Objet : acquisition, gestion, entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, et des installations d'eau, éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrain, propriétés de l'association, elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus jusqu'à cession éventuelle à la commune après un délai de 10 ans suivant la conformité de l'opération, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies et tout particulièrement l'entretien du poste de relevage des eaux usées, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES IBERIS

Adresse :
2, lotissement les Ibéris , Les Blaches
26700 Pierrelatte

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/04/2019 | 20/04/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
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