nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS BECS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS BECS
Nouvel objet : gestion, entretien et amélioration des trois parcelles communes du lotissement (AC-472, AC-473 et AC-475) par tous travaux ou acquisitions nécessaires à la mise en valeur desdites parcelles ; répartir, entre ses membres, les dépenses liées à l’entretien et à la gestion de ces parcelles communes (y compris les frais administratifs : papier, encre, timbres, etc.), ainsi que les dépenses de toute nature imposées par les lois, textes et règlements de l’autorité publique ; procéder au recouvrement, suivant les modalités précisées à l’article 7-02, des cotisations correspondantes par le biais d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors des assemblées générales annuelles ; cession éventuelle à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie de ces parties communes soit à la municipalité (ou à tout autre établissement public), soit à une personne (ou une entreprise) privée ; ces parties communes étant la propriété indivise des 18 colotis, cette cession ne pourra se faire qu’à la majorité absolue des voix ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains, propriétés de l’association.)
Nouvelle adresse : 15, rue des Trois-Becs, - 26120 Malissard
(Ancienne adresse : résidence Les Trois Becs, 4, chemin du Buis - 26740 Marsanne)