Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)