ASSOCIATION SYNDICALE DU MAIL 2 (dissoute)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une persone morale de droit public (art. 315-8b) ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la rétrocession de tout ou partie des éléments communs à la collectivité publique.