Objet : propriété, entretien des équipements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier ; cession éventuelle, à titre gratuit, à la commune de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi que plus généralement de toutes les parties collectives ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; respect du cahier des charges de lassociation syndicale libre de la ZAC de La Clef de Saint Pierre ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, administration, gestion et police des équipement communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconqes pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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