ASSOCIATION SYNDICALE LIBE DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ "LE PETIT BOIS SUD"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBE DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ "LE PETIT BOIS SUD"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/02/2024)

Objet : acquérir à l'euro symbolique les espaces communs du lotissement ainsi que les équipements, en assurer la gestion et l'entretien ; la création de tous éléments nouveau ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages te équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les colotis et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges et de manière générale toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBE DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ…

Adresse :
lieu-dit Métraz - lot n° 19 du lotissement le Petit bois sud
38440 Artas

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 21/02/2024 | 19/03/2024 | Création (Isère)  pdf
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