nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL LES JOUANNES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL LES JOUANNES
Nouvel objet : acquisition, propriété ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public, des biens communs à tous les propriétaires de l’îlot constituant des éléments d’équipement dudit îlot et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement et servitudes d’usage et de jouissance qui précède ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l’objet de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, propriété ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public, des biens communs à tous les propriétaires de l’îlot constituant des éléments d’équipement dudit îlot et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement et servitudes d’usage et de jouissance qui précède ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l’objet de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 11, rue des Jouannes - 95280 Jouy-le-Moutier
(Ancienne adresse : 11, rue des Jouannes - 95280 Jouy-le-Moutier)