ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AVENUE GENERAL DE GAULLE A BRON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AVENUE GENERAL DE GAULLE A BRON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/02/2015)

Objet : acquisition de la voie de desserte constituée par les parcelles cadastrées section C nos 2047 pour 05 a 05 ca, 2049 pour 05 a 14 ca et 2051 pour 01 a 60 ca, permettant l’accès et la desserte des ensembles immobiliers ci-après désignés, et tel que le tout est matérialisé en teinte verte dans les statuts ; constitution de toutes servitudes de passage et d’accès ; gestion, entretien des installations et ouvrages, éléments d’équipement relatifs à cette voie d’accès, ainsi que tout équipement d’éclairage, toutes canalisations ; cession de tout ou partie desdits ouvrages et voie de desserte à toute collectivité publique, dans les conditions que l’assemblée générale de la présente association aura votées ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, réception de toutes subventions.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
locaux BNP Paribas immobilier, 129, rue Servient
69003 Lyon

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Déclaration | Publication | Type 26/02/2015 | 14/03/2015 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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