ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BATIMENTS COLLECTIFS PASTEUR/MONDONVILLE

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous les propriétaires de lots et biens et droits immobiliers dépendant de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux, et compris dans son périmètre, que l’association en soit ou non propriétaire ; il s’agit notamment, sans que cette liste soit limitative de : la voirie privée d’accès aux emplacements de stationnement et aux quatre bâtiments collectifs et des emplacements OM, des cheminements piétons et espaces verts, des noues et bassins de rétention des eaux, des réseaux sous voirie et espaces communs, du local vélo, des clôtures ; création éventuelle de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier, et si nécessaire, l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce, en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et notamment la souscription éventuelle de toute police d’assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou de certains d’entre eux ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment réception de subventions et conclusion d’emprunts.