ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRETAGNE PERFORMANCE

Objet : acquisition, la gestion·et l'entretien des terrains communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier « Bretagne Performance» constituant des éléments d'équipement compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits-biens, création de tous éléments d'équipement nouveaux,  contrôle de l'application des présentes de l'ensemble immobilier « Bretagne Performance », et du cahier des charges du lotissement « Le Domaine des Écrivains », exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la rétrocession de tout ou partie des éléments communs à la collectivité publique ; gestion du bâtiment A et à terme la gestion du bâtiment B dès lors que celui-ci sera édifié ; dans le cadre de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier toutes demandes de signalétique extérieure doivent faire l'objet d'une déclaration à l'Association et d'une validation en assemblée générale ; mise en place d'enseigne extérieure devra être décidée en assemblée générale. Les enseignes devront être alignées sur la 1ère enseigne posée et en harmonie avec celles déjà existantes ; la signalétique posée devra être réalisée en «relief» et« non du type panneau »