nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COTE JARDIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COTE JARDIN
Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, par lexécution de tous travaux dans le cadre de lensemble immobilier Côté Jardin, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; cession éventuelle, à titre gratuit, à la commune de Saint-Raphaël des réseaux deau et dassainissement, des espaces verts, espaces libres, des voiries et réseaux déclairage public ; remembrement et reconstruction en cas de destruction totale ou partielle des parties communes de lensemble immobilier.
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, par lexécution de tous travaux dans le cadre de lensemble immobilier Côté Jardin, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; cession éventuelle, à titre gratuit, à la commune de Saint-Raphaël des réseaux deau et dassainissement, des espaces verts, espaces libres, des voiries et réseaux déclairage public ; remembrement et reconstruction en cas de destruction totale ou partielle des parties communes de lensemble immobilier.)
Nouvelle adresse : 745, boulevard Jean-Moulin - 83700 Saint-Raphaël
(Ancienne adresse : 745, boulevard Jean-Moulin - 83700 Saint-Raphaël)