ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAUFFERIE DES ILOTS 5 ET 6 DU SECTEUR ZD4 DE LA ZAC DE L'ETOILE

Objet : réalisation, gestion, administration, police et entretien de l’ensemble des installations et équipements techniques de la chaufferie, notamment toutes canalisations et équipements nécessaires à la fourniture de chaleur et à la production d’eau chaude sanitaire de chacun des biens dépendant du périmètre de l’association syndicale ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus (contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc.) ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; acquisition en l’état futur d’achèvement moyennant le prix d’un euro (1 Euro) TTC, des locaux destinés à accueillir les éléments d’équipement et services communs, notamment le lot n^o 328 de l’état descriptif de division de la résidence Nova, sise à Strasbourg (Bas-Rhin), ayant pour assiette juridique et foncière la parcelle cadastrée provisoirement section DX n^o 2/40, avec 8,17 ares ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs entre les membres du syndicat et paiement des dépenses ; l’association peut également devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées dans les statuts.