ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE JARDINS SUR SAÔNE À LYON 9E

Objet : la propriété ou la gestion des espaces et équipements collectifs des Tranches 1et 2 : notamment lui seront remis le volume 1 (Tréfonds général, pleine-terre, et espaces extérieurs), le volume 4 (Local chaufferie et silo), le volume 5 (Local transformateur) et le local gardien situé au rez-de-chaussée de l'allée A1 (lot n° 1 de la copropriété ayant pour assiette le volume 2) ; la gestion et l'entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux, qui seront ou non sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge, notamment tous les équipements en infrastructure des tranches 1 et 2, en rapport avec le désenfumage (ventilations mécaniques haute et basse, locaux techniques, ventilateurs/extracteurs de fumées, gaines, etc.), les extincteurs, les bacs à sable, l'éclairage des circulations véhicules, les BAES, la porte automatique d'accès aux sous-sols et la porte d'accès piéton à côté, etautres équipements nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure, seront gérés par I'ASL (maintenance, entretien, remplacement, ...) ; l'entretien et la rénovation des espaces extérieurs aménagés au niveau rez-de-chaussée (y compris clôtures et portillons) ; le contrôle des travaux concernant le gros œuvre, les façades, les étanchéités de toitures, les réseaux à usage collectif ;- la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre lesmembres de l'association ; le bon fonctionnement et le respect des servitudes ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ;  le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; en cas de carence de la part d'un propriétaire à l'entretien de son volume (après décision de l'assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois) ; l'entretien dudit volume sera effectué par I'ASL aux frais du propriétaire défaillant ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie despropriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.