ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA VRIERE

Objet : acquisition des biens des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif dont la voirie cadastrée section BL numéro 885 ainsi que ses réseaux, compris dans le périmètre de l’association moyennant un euro symbolique, aux frais de l’association ; gestion, entretien et réparation desdits biens et notamment, sans que cette énonciation soit limitative : voies de circulation et leur dépendances (trottoirs) et entretien des installations, équipement, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif situés sur ces voies (parcelle BL 885) ; de toute canalisation, tous réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; gestion, entretien et réparation du réseau d’éclairage extérieur, du mobilier d’éclairage (mâts, candélabres, projecteurs), de tous les candélabres situés en bordure de la voirie ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’ASL, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs susvisés, répartition et recouvrement des dépenses d’investissement, de réfection, de rénovation des équipements communs objets des présentes ; location de tout local nécessaire pour assurer l’objet de la présente ASL ; conclusion de tout contrat de travail ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées au présent article et éventuellement conclusion de tous contrats d’approvisionnement notamment en chaleur et d’entretien du réseau de chauffage collectif ; négociation des contrats d’entreprise pour l’entretien, la réfection et la rénovation des canalisations et des réseaux souterrains, liés au réseau de chauffage ; souscription de toutes assurances ; reprise des contrats d’abonnements de fournitures notamment d’eau, de gaz et d’électricité ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle des biens communs et équipements collectifs, contrôle de l’application du cahier des charges par tous les propriétaires et occupants de biens situés dans le périmètre de l’association, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux biens et équipements ; action en justice et/ou la possibilité de transiger par l’intermédiaire de son président ; emprunter et hypothéquer par l’intermédiaire de son président ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à toute personne de droit public ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, constitution et établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties ; concernant les réseaux France Télécom, l’association syndicale devra laisser le libre accès au gestionnaire du réseau pour tout entretien et réparation.