Objet : approbation des biens et équipements communs qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6, et à ce titre : création de tout élément déquipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements à tous les propriétaires des parcelles y compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)