ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA VICTORIA A SURESNES

Objet : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 1, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; dans l’hypothèse où l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 2, ferait l’objet d’une division volumétrique : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 2, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun des ensembles immobiliers Villa Victoria, tranche 1, et Villa Victoria, tranche 2, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes de l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 1, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; dans l’hypothèse ou l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 2, ferait l’objet d’une division volumétrique : contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes de l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 2, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des ensembles immobiliers Villa Victoria, tranche 1, et Villa Victoria, tranche 2, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges de l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 1, ci-avant, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; dans l’hypothèse où l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 2, ferait l’objet d’une division volumétrique : contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges de l’ensemble immobilier Villa Victoria, tranche 2, à établir, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, et notamment des charges relatives à l’exercice des servitudes constituées entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; répartition des appels de fonds de l’AFUL du parking Caron Jaurès ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation des ensembles immobiliers Villa Victoria, tranche 1, et Villa Victoria, tranche 2, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; toutefois, il est expressément prévu que le gardiennage du volume 1.002 sera assuré, à sa charge exclusive, directement par le propriétaire dudit volume et non par la présente association.