ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLEE DES LILAS NORD

Objet : recevoir la propriété, ce à titre gratuit, de tous les réseaux et équipements communs destinés à desservir les lots riverains à cette voie ; administrer la voirie et définir ses modalités de circulation et régime d’utilisation, et, pour ce faire, elle aura la possibilité de requérir la force publique en tant que de besoin et de manière permanente ; établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements d’usage collectif au sein de l’allée des Lilas-Nord, consistant notamment en la voirie, le mobilier urbain, le poste incendie et tout autre équipement ou réseau ; assurer tous les services d’intérêt collectif liés à cette voie d’accès et aux autres équipements d’usage collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif, aussi complète que possible sur cette voie et pour les autres équipements d’usage collectif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif aussi complète que possible sur cette voie et pour les autres équipements d’usage collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant précisé que l’association a la gestion des équipements d’usage collectif et, qu’en cette qualité, elle bénéficie des prérogatives de possession de ces équipements qui lui sont consenties à titre gratuit ; en contrepartie, l’association supportera les charges relatives à ces équipements (réparations grosses et menues, entretien et remplacement, responsabilité...) dans les mêmes conditions que celles d’un propriétaire.