ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLÉE DU DIX CORS

Objet : gestion et entretien des rues, allées, passages, sentes, espaces verts et chemins piétons, ainsi que des éclairages, plaques d’égouts, réseaux, canalisations se trouvant sur la parcelle cadastrée section AD n^o 190 lieudit « La Ferme des Folies » pour une contenance de 1 hectare 8 ares 95 centiares ; et, de manière générale, de tout élément d’équipement se trouvant dans le périmètre de l’association et qui présente une utilité aux membres de l’association ; par courrier du 10 février 2009, la préfecture de l’Essonne a indiqué qu’elle n’avait pas trouvé trace de dossiers relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; embaucher tout personnel nécessaire au fonctionnement des ouvrages et équipements communs ; exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l’association ; effectuer toutes études, démarches et négociations, et passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, entreprises privées, en vue de permettre la bonne administration des ouvrages et équipements communs ; veiller au respect et à l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et obligations profitant ou s’imposant à tous les propriétaires ou utilisateurs des ouvrages et équipements communs ; devenir propriétaire des rues, allées, passages, sentes, espaces verts et chemins piétons ci-dessus désignés, ainsi que des éclairages, plaques d’égouts, réseaux, canalisations et de manière générale, de tout élément d’équipement se trouvant sur ou sous ces voies et espaces verts, si la cession à la mairie n’aboutissait pas, dans un délai de trois ans des présentes, et après réalisation par la société immobilière 3F, à ses frais, des travaux visés en l’exposé figurant en tête des présentes ; céder, à titre gratuit, ou onéreux, tout ou partie desdits équipements et ouvrages, soit à la commune de Lisses, soit à toute autre collectivité publique, ou concessionnaire des réseaux de distribution ; et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations concourant directement ou indirectement, à la réalisation de l’objet, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, y compris la conclusion d’emprunts ; l’association pourra, en outre, se charger de travaux, prestations, services d’entretien et de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus.