ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECO HAMEAU - LE CLOS D'EMILE

Objet : acquisition, entretien et gestion du terrain ; entretien et gestion des équipements d’assainissement comprenant les filtres à roseaux, la station de refoulement, le réseau de canalisations et les ouvrages afférents avec l’ensemble des membres, y compris les membres adhérents ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toutes personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments nouveaux, y compris possibilité de réaliser un (ou des) bâtiment(s) sur le lot commun n^o 4 ; contrôle de l’application des présents statuts, du cahier des charges et du règlement intérieur du système d’assainissement collectif ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tout emprunt ; maintien des bonnes relations de voisinage entre la ferme Le Beau Soleil et l’Eco Hameau ; il est rappelé l’antériorité de la ferme par rapport à l’Eco Hameau et l’existence du chemin de desserte dans la partie ouest, qui permet le passage du matériel et des animaux ; il est rappelé aux deux parties l’importance de la non-divagation des animaux chez leur voisin ; la ferme doit entretenir correctement ses clôtures et les habitants ou leurs invités doivent surveiller leurs animaux (principalement la divagation des chiens qui pourraient perturber les animaux de la ferme).