ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPRIT BASSIN

Objet : acquisition, gestion, entretien d’équipements communs à tous les propriétaires de l’opération compris dans son périmètre, notamment : du volume n^o 1 dit « propriété des espaces situés en-dessous de l’opération correspondant au tréfonds » ; du volume n^o 7 dit « hall d’entrée/cage d’escaliers-ascenseur/couloirs » ; du volume n^o 6 dit « voie passage sous porche coursives » ; du volume n^o 14 « propriété des espaces situés au-dessus de l’opération correspondant au droit de superficie » ; du volume n^o 15 « local ordures ménagères » situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, la parcelle cadastrée section CV n^o 186 correspondant à la voirie mixte ; les parcelles cadastrées section CV n^o 187 et 200 correspondant à deux places de stationnement, la parcelle cadastrée section CV n^o 196 correspondant à un abri technique ; la parcelle cadastrée section CV n^o 182 correspondant au parc de stationnement visiteurs ; acquisition et gestion des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des espaces et équipements communs ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l’association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner la gestion de l’ensemble immobilier ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.