ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE JARDIN DES LYS

Objet : mise en valeur d’un ensemble immobilier et notamment : acquisition, gestion et administration des voies, trottoirs et piétonniers, du parking pour personnes handicapées communs, espaces communs, y compris les espaces verts communs s’il en existe, des réseaux et équipements à l’usage de l’ensemble immobilier, du local poubelles, de l’aire de présentation des ordures ménagères, du bassin de rétention des eaux pluviales, s’il en existe, avec l’ensemble de ses équipements ainsi que tous ouvrages destinés à la rétention des eaux pluviales, ainsi que des boîtes aux lettres si elles sont installées à l’entrée de l’ensemble immobilier ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l’ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l’usage de l’ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l’intérêt de l’ensemble des membres de l’association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application de tout cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme en la matière ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.