ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE NOVAN

Objet : recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages communs de l’ensemble immobilier Le Novan et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes ; gestion, entretien, administration, préservation, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt pour l’ensemble des propriétaires des lots de volumes mentionnés ci-dessus de l’ensemble immobilier et affectés à l’association, en particulier du système de chauffage commun des bâtiments G et H ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; à cet égard, l’association syndicale libre aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.