ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT CYR - CHARLES RENARD

Objet : propriété des parcelles section AE numéros 323 à 325 (parcelles 9, 10 et 11 du Permis valant division) ; gestion et entretien de la voirie et des espaces communs (nettoyage, réparation...), des locaux transformateurs (y compris celui situé sur la parcelle section AE numéro 319 (parcelle 5)), des locaux poubelles (y compris celui situé sur la parcelle section AE numéro 319 (parcelle 5)), des stationnements 2 roues situés sur la parcelle section AE numéro 319 (parcelle 5) ; gestion et entretien des bassins ou noues de rétention situés sur les parcelles section AE numéros 315 à 319 (parcelles n° 1 à 5), ainsi que des réseaux et équipements de récupération, de rétention, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales de l'ensemble immobilier, qu'ils soient ou non ma propriété de l'ASL, des réseaux divers communs y compris ceux situés sur les parcelles section AE numéros 315 à 322 (parcelles 1 à 8), de l'éclairage de la voirie et de l'ensemble immobilier le cas échéant (entretien et consommation électrique), il est ici précisé que la représentation (positions et dimensions) des noues et bassins est donnée à titre indicatif et qu'elle sera précisée par lr requérant au moment des études pour la réalisation de l'ensemble immobilier ; gestion et entretien de tout équipement commun ; gestion et entretien des boites aux lettres ; gestion et entretien des clôtures situées en limite des parcelles section AE numéros 323 à 325 (parcelles 9 à 11), des portails et des portillons d'accès à la voirie A.S.L. ; gestion et entretien des clôtures situées dans les parcelles section AE numéros 315 àn 322 (parcelles 1 à 8) dans le cas de défaillance des (co)propriétaires et à leurs frais ; gestion, entretien, réparation et réfection des éléments relatifs à la signalétique des entreprises (panneaux indicatifs, totems,...) situés sur les parcelles section AE numéros 315 à 325 (parcelle 1 à 11) ; gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement la reconstruction des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif de tout ou partie de l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription des assurances pour les biens dont l'ASL a la propriété et/ou la garde, l’entretien et la gestion, ainsi que l'assurance responsabilité civile ;  d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités