Objet : acquisition, jouissance, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; en cas de nécessité de créer un transformateur électrique dans le périmètre de l’association syndicale libre, cette dernière, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conduire avec Électricité de France toutes conventions fixant les modalités d’utilisation, d’accès et d’entretien dudit transformateur ; cession à titre onéreux ou gratuit des terrains et équipements communs au profit de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres au frais de gestion et d’entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et son recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier et à sa surveillance ou au gardiennage ; administration ; gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et décisions d’éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécesssaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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