Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements dintérêt collectif communs à tous les propriétaires de biens dépendant de lensemble immobilier ou certains dentre eux et compris dans son périmètre, que lassociation en soit ou non propriétaire ; acquisition à leuro symbolique des parcelles à Pulnoy section AP no 603 ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif ; création éventuelle de tous éléments déquipement collectifs nouveaux ; établissement de tout règlement intérieur, contrôle du respect des servitudes, répartition des dépenses de gestion et dentretien ; études, démarches, négociation, passation de contrat et marchés ; souscription éventuelle de toute police dassurance ; cession à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des espaces et équipements susvisés sauf réseaux situés en tréfonds de la parcelle AP603.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.