Objet : entretien et réfection des locaux, aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à lusage commun de tout ou partie des volumes composant lensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de lassociation, notamment le local opérateur, le transformateur, le local comptage, et éventuellement le système de panneaux photovoltaïques, sans que cette liste soit limitative ; éventuelle appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; conclusion de tout type de bail (et notamment tout bail emphytéotique) sur lesdits biens ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à lassociation, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à lun ou lautre des volumes et, si nécessaire, lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, ainsi que le recouvrement de toute somme due à lassociation et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments déquipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de lassociation ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, dune manière générale, toutes prestations exécutées dans lintérêt générale des propriétaires, et ce, en vue dune meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de lensemble immobilier ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, dune manière générale ; toutes prestations dans lintérêt exclusif dun propriétaire et à ses seuls frais ; dune manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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