Objet : la propriété de la voirie et du local ordures ménagères (équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; la gestion et l'entretien de la voirie et du local ordures ménagères, et tous nouveaux aménagements et équipements communs ; la gestion et l'entretien du réseau d'éclairage ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la cession à la Commune, ou à d'autres personnes ou services publics, des voiries d'intérêt collectif, le cas échéant ; le contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL, des servitudes et règles d'intérêt général visées au Cahier des Charges ; l'ASL a le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation d'origine ; le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement de toutes sommes mises à la charge de ces derniers. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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