nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE LA VALLÉE DE DOUDEMONT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE LA VALLÉE DE DOUDEMONT
Nouvel objet : la gestion et l'entretien des voies et trottoirs, espaces verts, cheminements piétons et escaliers, murs de soutènement, stationnements, éclairage, locaux poubelles et tous équipements et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux, dont elle est ou non elle-même propriétaire et dont l'emprise est cadastrée : section ZM numéro 739 lieudit impasse Henri Matisse, d'une contenance de Oh 23a 42ca, et ZM numéro 741 lieudit impasse Paul Gaugin d'une contenance de oh  57a 18ca. La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la gestion et l'entretien, la réparation et le remplacement des réseaux et canalisations d'évacuation d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité et de téléphone communs à l'ensemble des propriétaires ou à un groupe de propriétaires (la répartition étant définie aux articles 21 et 22), jusqu'au branchement individuel de chaque lot. Chaque propriétaire ou syndicat de copropriétaires conserve la charge de l'entretien et des réparations des réseaux et canalisations propres aux lots particuliers. La détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements. L'association syndicale libre exerce son objet social qu'elle soit propriétaire ou non des espaces, ouvrages et équipements dont elle a la charge. L'association exerce la police des espaces, terrains et ouvrages dont elle a la charge pour la bonne jouissance des propriétaires. L'association est en charge de l'exercice des éventuelles servitudes. Pour la réalisation de son objet, l'association syndicale pourra notamment : passer tout marché, contrat, convention avec des fournisseurs et prestataires de biens et de services ou avec des collectivités locales ; déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre ; recevoir toutes subventions, souscrire tous emprunts ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres ; appeler les cotisations auprès des membres selon les modalités prévues aux présents statuts, recevoir les fonds, les recouvrer, le cas échéant, par tout moyen de droit ; acquérir tout local ou construction pour les besoins de l'accomplissement de son objet. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
(Ancien objet : la gestion et l'entretien des voies et trottoirs, espaces verts, cheminements piétons et escaliers, murs de soutènement, stationnements, éclairage, locaux poubelles et tous équipements et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux, dont elle est ou non elle-même propriétaire et dont l'emprise est cadastrée : section ZM numéro 739 lieudit impasse Henri Matisse, d'une contenance de Oh 23a 42ca, et ZM numéro 741 lieudit impasse Paul Gaugin d'une contenance de oh  57a 18ca. La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la gestion et l'entretien, la réparation et le remplacement des réseaux et canalisations d'évacuation d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité et de téléphone communs à l'ensemble des propriétaires ou à un groupe de propriétaires (la répartition étant définie aux articles 21 et 22), jusqu'au branchement individuel de chaque lot. Chaque propriétaire ou syndicat de copropriétaires conserve la charge de l'entretien et des réparations des réseaux et canalisations propres aux lots particuliers. La détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements. L'association syndicale libre exerce son objet social qu'elle soit propriétaire ou non des espaces, ouvrages et équipements dont elle a la charge. L'association exerce la police des espaces, terrains et ouvrages dont elle a la charge pour la bonne jouissance des propriétaires. L'association est en charge de l'exercice des éventuelles servitudes. Pour la réalisation de son objet, l'association syndicale pourra notamment : passer tout marché, contrat, convention avec des fournisseurs et prestataires de biens et de services ou avec des collectivités locales ; déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre ; recevoir toutes subventions, souscrire tous emprunts ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres ; appeler les cotisations auprès des membres selon les modalités prévues aux présents statuts, recevoir les fonds, les recouvrer, le cas échéant, par tout moyen de droit ; acquérir tout local ou construction pour les besoins de l'accomplissement de son objet. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.)
Nouvelle adresse : 6 rue du Commandant de Poli - 45000 ORLEANS
(Ancienne adresse : 6 rue du Commandant de Poli - 45000 ORLEANS)