ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'AREN'PARK

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'AREN'PARK
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (01/12/2020)

Objet : La gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'AREN'PARK et compris dans son périmètre, notamment voies, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non, ouvrage de rétention des eaux pluviales, alimentation électrique, gardiennage, vidéo surveillance, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; La gestion de la collecte des déchets, la création de tous biens, éléments et services communs nouveaux ; le contrôle de l'application de la Convention Quadripartite sus énoncée et des servitudes constituées entre les différents fonds et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; le contrôle de l’application des présents statuts, et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, et le recouvrement des dépenses en résultant ; la contrôle et l'application des servitudes grevant les fonds, constituées tant aux termes des actes ci-dessus indiquées qu'aux termes d'actes ultérieurs aux présent statuts, et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à leur application ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements communs ; la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilières concourant aux objets définis; notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 12 des statuts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
avenue de la plaine des sports ZAC des Linandes
95000 Cergy

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 01/12/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Val-d'Oise)  pdf
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