ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER WOODEN PARK

Objet : l'administration, la gestion et la garde des espaces et équipements d'intérêt général de l'ensemble immobilier, ou intéressant plusieurs volumes, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants : l'aire de circulation, abris vélos (à l'exception du local vélos situé au sous-sol du bâtiment 1) et accès piétons de l'ensemble immobilier, local déchets, aire de présentation des ordures ménagères ; les espaces verts, y compris l'espace boisé classé, les clôtures, la barrière levante, les branchements, canalisations et réseaux primaires desservant plusieurs immeubles, s'il en est ; les locaux techniques et les installations qu'ils abritent et qui servent à plusieurs volumes, dont les locaux transformateurs préfabriqués ; les équipements afférents à l'assainissement et à la récupération des eaux pluviales ; et généralement tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; l'appropriation à titre gratuit, du ou des volumes nécessaires à l'accomplissement de son objet, et notamment le volume 7 de l'ensemble immobilier ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous ou certains seulement des propriétaires de volumes ; la cession éventuelle à toute collectivité publique, d'ouvrages lui appartenant ; le contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier notamment au regard de l'obligation d'assurance valeur à neuf des ouvrages et sa modification le cas échéant ; la gestion des servitudes générales et particulières établies aux termes du cahier des charges de la ZAC de Basso Cambo I et de celles qui seraient éventuellement crées dans l'avenir et la surveillance de leur respect. A cet égard, l'association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes, si elle en a la gestion, liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes en considération de la nature des servitudes créées et des fonds dominants et servants. Pendant toute la période de réalisation des travaux de construction ou de reconstruction de l'ensemble immobilier, l'association aura en tant que de besoin pour mission : d'assurer la coordination des différents chantiers dans le cadre des prescriptions de tout cahier des charges ou de différentes prescriptions de chantier qui serait établi à ce titre ; d'assurer les relations si besoin étaient pour l'ensemble des maîtres d'ouvrages des constructions à réaliser au sein de l'ensemble immobilier ; d'assurer aux constructeurs la libre disposition des espaces libres situés dans l'ensemble immobilier qui leur seront nécessaires pour mener à bien l'exécution de leurs travaux ; d'obtenir la remise en état éventuelle de ces espaces par les constructeurs ou toute autre personne responsable des dégâts, afin d'assurer un accès normal en toute sécurité aux utilisateurs des constructions livrées ; et plus généralement, de prendre toute mesure tendant à ce qu'aucun trouble ne fasse obstacle au déroulement normal des travaux de construction ou de reconstruction de l'ensemble immobilier ; à l'achèvement des travaux de construction ou de reconstruction de l'ensemble immobilier, le contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; le cas échéant, la surveillance générale de l'ensemble immobilier