ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DE BANON

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installation, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du périmètre de l'ASL (le chemin d'accès), en particulier de ceux ci-après désignés : leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage lu par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci,; s'il y avait lieu  le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou a tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membre de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses  ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobilier ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une  manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques, interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés