Objet : la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la conservation, l'amélioration, la surveillance générale du lotissement et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; la conservation de l'harmonie générale du lotissement et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte du lotissement ; l'appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; la cession éventuelle desdits biens et équipements à usage commun à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; l'autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements à usage commun toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes ; l'établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles au lotissement. Et, d'une manière générale, la satisfaction des intérêts à usage commun à ses membres. L'Association Syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres. Enfin, l'Association Syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du lotissement, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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