ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ÉDOUARD VII

Objet : d'assurer la police, la gestion, la conservation, l'entretien, le fonctionnement, le remplacement ou la reconstitution et d'une manière générale l'administration au sens le plus large du terme des ouvrages, espaces, installations, équipements, matériels, éléments, etc... d'usage commun, d'intérêt collectif ou d'utilisation collective à tous ou à certains des membres de l'association, selon les définitions et les indications données dans le cahier des charges et notamment de la rampe, des accès et des circulations utilisées en commun par les propriétaires des lots un et deux pour l'accès aux parkings et de tous équipements et ouvrages se rapportant à ces parkings ; le cas échéant, de prendre en charge et même de devenir propriétaire par tous moyens de droit des ouvrages, installations, équipements, matériels et éléments en cause ; d'établir et créer, éventuellement, selon les besoins à venir, tous nouveaux ouvrages, équipements ou services nouveaux à l'usage des membres de l'association ou de certains d'entre eux ; d'établir et veiller à l'application de tous règlements et consignes intérieurs ; d'embaucher tout personnel nécessaire au fonctionnement des ouvrages, équipements communs d'intérêt collectif ou d'utilisation collective ; d'exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l'association ; d'effectuer toutes études, démarches et négociations et de passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, établissements, institutions, entreprises privées, fournisseurs de service et, en général, avec tous tiers en vue de permettre la bonne administration au sens ci-dessus donné des ouvrages, équipements, installations, matériels, éléments, etc...communs ; de répartir les dépenses de l'association entre les membres concernés selon les indications qui seront ci-après données et, le cas échéant, de poursuivre, même en justice, le recouvrement des créances correspondantes ; de veiller au respect et à l'exacte observation par les membres de l'association des servitudes, règles d'intérêt général, charges et obligations profitant ou s'imposant, en vertu de l'état contenance de 18 ares 81 centiares et des constructions, aménagements et ouvrages qui seront édifiés ou effectués dans ou à l'aide des droits fonciers compris dans ces lots. L'association ne prendra naissance que lorsque les constructions et ouvrages prévus seront réputés achevés au sens de la règlementation sur le permis de construire