ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DE KERDÉSIRÉE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DE KERDÉSIRÉE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/02/2024)

Objet : la gestion et l'entretien des biens et équipements communs sis dans le périmètre du lotissement et éventuellement ceux non compris dans ce périmètre mais cédés par le lotisseur aux acquéreurs des lots ; l'exercice de toutes les actions afférentes à la gestion et l'entretien des biens et équipements communs, et notamment la conclusion de tous les contrats et conventions nécessaires ou utiles (assurance, maintenance...) ; la charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; de faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération. Et, par ailleurs, si les propriétaires des lots décident d'acter le transfert de la propriété des biens et équipements communs (transmission lors de l’acquisition en indivision par le lotisseur), l'objet sera complété par  : la propriété des  biens et équipements communs
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CL…

Adresse :
17 impasse Kerlouis
56450 SURZUR

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Déclaration | Publication | Type 19/02/2024 | 05/03/2024 | Création (Morbihan)  pdf
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