ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DU MOULIN NEUF

Objet : l'administration, et l'appropriation, des biens et équipements communs de l'opération, à savoir la parcelle cadastrée section AT numéro 206 pour une contenance cadastrale de cinq ares et vingt centiares (5a 20ca) sur la commune de Vigneux de Bretagne en Loire-Atlantique : la gestion, l'entretien et la conservation de l'impasse créé et des deux parkings visiteurs situés au sein de l'emprise dudit lotissement ; énumérés ci-après et dépendant du périmètre, à savoir : la voirie, les emplacements de stationnement visiteurs, ainsi que leur structure et revêtements situés dans le périmètre de l'ensemble immobilier y compris les bordures éventuelles ; les réseaux de l'ensemble immobilier dès lors où ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l'association et notamment la pompe de relevage des eaux usées ; la surveillance générale des éléments d'équipements, voie de circulation collectives situés dans le périmètre de l'association syndicale libre ; la gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l'association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini