ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES PRÉS BLANCS

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération d'aménagement, et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements piétons, bassin de rétention, espaces paysagers, stationnements, mobilier urbain, transformateurs, aire de présentation des déchets, du local technique situé au Nord-Est du lot 4, des canalisations et réseaux, bornes de recharges de véhicules électriques, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; l'entretien, la réparation et le remplacement des éléments des auvents et des résilles, qui n'appartiennent pas à l'Association Syndicale Libre mais à chaque bâtiment sur lequel ils sont fixés, étant précisé que l'entretien, la réparation et le remplacement des éléments des enseignes de l'ensemble des lots et des auvents situés au-dessus des pistes de "drive" des lots 2 et 3 sont exclus des missions de l'Association Syndicale Libre ; la gestion de la pose et la dépose des enseignes, leur entretien, sur la façade Ouest du bâtiment édifié sur le lot n°1 et sur la façade Est du bâtiment édifié sur le lot n°5 ; la commande de l'éclairage desdites enseignes relèvera des prérogatives de l'Association Syndicale Libre ; à ce titre, il est précisé que l'allumage et l'extinction des enseignes lumineuses sont centralisés depuis le local technique commun situé à l'Est du lot n°4, et que leur alimentation en électricité dépend des installations privatives de chacun des lots, et par conséquent, tous frais d'électricité en résultant incomberont exclusivement et directement aux propriétaires concernés ; le contrôle du respect du contrat de signalétique commerciale annexé aux présentes ; (Annexe7) ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association Syndicale Libre à une personne morale de droit public ; le contrôle et l'application du règlement de jouissance de l'ensemble immobilier annexé aux présentes, et du cahier des charges de l'opération d'aménagement ; le contrôle et le respect des servitudes et de l'application du cahier des charges de servitudes ci-dessous ; l'exercice de toutes actions afférentes auxdits contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des recettes, dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts