ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES VILLAS DES TORCOLS

Objet : la propriété, la gestion et l'entretien de tous les équipements, ouvrages et espaces communs de l'ASL de propriétaires (espaces figurant sous teintes colorées sur le plan parcellaire joint aux présents status), à savoir notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : la voie de manœuvre et de circulation desservant l'ensemble des lots contenus dans le périmètre de l'ASL de propriétaires, en ce compris notamment la structure de la voie ainsi que son revêtement de surface et les bordures la délimitant ; l'aire de présentation des ordures ménagères, en ce compris notamment la structure de cette aire ainsi que son revêtement de surface et les bordures la délimitant ; l'espace vert commun, avec ses plantations, ses équipements et son mobilier, l'ensemble des dispositifs d'éclairage communs (mâts, câblages et dispositifs d'éclairage) ; le mobilier urbain et les équipements nécessaires à l'usage de tous les membres de l'ASL de propriétaires ; tous les ouvrages nécessaires à la collecte et au traitement des eaux pluviales des espaces communs (grilles, avaloirs, ouvrages d’infiltration et/ou de rétention, etc) ; l'ensemble des réseaux communs, à savoir les conduites et canalisations des eaux usées et des eaux pluviales, l’adduction d'eau potable et les réseaux électriques, de gaz et de téléphone, mais non compris les branchements particuliers qui restent à la charge personnelle des propriétaires de la parcelle qu'ils desservent ; la réalisation de tous travaux d'entretien et aménagements à prévoir sur les équipements, ouvrages et espaces communs définis ci-dessus ; la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne orale de droit public ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tout contrat et de toute convention relatifs à l’objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien (et des charges en général) relatives aux équipements, ouvrages et espaces comuns définis ci-dessus entre les membres de l'ASL de propriétaires, ainsi que le recouvrement et le paiement de toutes ces dépenses et charges. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à 'objet ci-dessous déterminé, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout contrat et emprunt