Objet : l'acquisition de la parcelle BC 99 (voie parking collectif) ; la gestion de l'ensemble des éléments collectifs aux propriétaires de l'ensemble immobilier : voie de desserte, parking collectif, aménagements divers, éclairage, espaces verts, canalisations et réseaux dont la propriété n'est pas transférée à un concessionnaire de réseaux ou une personne publique en charge de sa gestion et qui seraient collectifs à plusieurs lots, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement, étant précisé que le bassin de rétention est propriété des seuls lots 2 et 3 et le séparateur d'hydrocarbures prévu d'installer sur le lot 3 lui est privatif ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion, la réfection, l'entretien et la police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la décision et la réalisation de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ou nécessaire à la gestion du lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation de ses membres en justice. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions, la conclusion de tous emprunts et la souscription de toutes polices assurances nécessaires. Étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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