ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT VANNES COTTAGES 2

Objet : la gestion et l'entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci-après, et la répartition du montant des dépenses entre ses membres. Ces biens et équipements comprennent : les voies d'accès aux lots, y compris les emplacements de stationnement...ressortant des espaces communs du lotissement ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de lots compris dans le périmètre de l'Association (à l'exception des réseaux qui auront été rétrocédés à la Commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires), à savoir : les réseaux d'assainissement, les réseaux d'adduction des fluides et énergies, le réseau d'éclairage des espaces extérieurs ; tous les espaces verts et paysagers compris dans le périmètre de l'Association, les aires de présentation des conteneurs d'ordures ménagères. Et plus généralement tous les espaces et équipements extérieurs aux lots qui participent à l'usage commun ou à l'harmonie générale de l'ensemble et tels qu'ils sont définis au plan de composition et au programme des travaux ; l'appropriation des biens et équipements à usage communs ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; la cession de tout ou partie des biens de l'Association à une personne de droit public, à première demande éventuelle de celle-ci (Commune etc...) ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, en ce compris les appels de charges applicables à l'ensemble des lots du lotissement Vannes Cottages 2 au titre du poste de refoulement des eaux usées, ses équipements et contrats d'entretien y associés, implanté au sein du périmètre du lotissement Vannes Village et indispensable au bon fonctionnement des réseaux de Vannes Cottages 2. Et, d'une façon générale,  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts