Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien, le remplacement et éventuellement, le déplacement de tous équipements communs propres au groupement d'habitations (voirie, ouvrages, réseaux et espaces comuns) ; la propriété des équipements communs jusqu'à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; de veiller au respect des dispositions du cahier des charges du groupement d'habitations, et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses. Et, d'une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages communs
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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