Objet : gestion et entretien des parcelles sises sur la commune de Saint-Martin-du-Mont (Côte-dOr) cadastrées section ZL numéros 63 et 64 constituant le chemin daccès desservant les terrains cadastrés section ZL numéros 60, 61 et 62, ainsi que les canalisations, réseaux, éclairages ; création de tous éléments déquipements nouveaux sur ce chemin ; réfection des canalisations et voiries ; gestion du contrat souscrit avec la Lyonnaise des Eaux pour la desserte en eau potable des terrains cadastrés ZL 60, 61 et 62 ; location et gestion des compteurs deau et délectricité pour léclairage du chemin ; entretien du compteur deau principal, étant précisé quà ce compteur principal sont attachés trois sous-compteurs qui sont la propriété des propriétaires de chaque terrain ; surveillance desdits biens nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des membres de lassociation et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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